Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Dernière modification : 2022-02-10

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Modifications des conditions d'utilisation

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• Usurper ou tenter d'usurper l'identité de GEC, d'un employé de GEC, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'écran associés à l'un des éléments précités).
• Adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à GEC ou aux utilisateurs du site Web, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

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CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GEC, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses, ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue sur le site Web.

Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l'État de l'Oregon, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit dans l'État de l'Oregon ou dans toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes conditions d'utilisation ou du site Web, ou s'y rapportant, sera engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de l'Oregon, dans chaque cas situés dans la ville de Portland et le comté de Multnomah, bien que nous conservions le droit d'engager une poursuite, une action ou une procédure contre vous pour violation des présentes conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Limitation du délai de présentation des demandes d'indemnisation

TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DU SITE WEB, OU S'Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par GEC à un terme ou à une condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de GEC à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un autre tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les autres dispositions des conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Les conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et GEC concernant le site Web et remplacent tous les accords, conventions, représentations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant le site Web.

Vos commentaires et préoccupations

Ce site web est exploité par le Global Electronics Council de Portland, Oregon.

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