Mises à jour récentes des documents d'orientation sur la conformité - 8 février 2023
Cliquez pour en savoir plus sur les dernières mises à jour des documents d'orientation sur la conformité à compter du 8 février 2023.
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Dans le cadre de la transition vers les nouveaux critères, le GEC prévoit des réunions mensuelles du groupe d'orientation sur la conformité.
Le GEC organisera les 8 et 9 décembre 2022 des réunions du groupe d'orientation sur la conformité, qui se tiendront en trois temps et porteront sur un contenu identique.
Mises à jour récentes des documents d'orientation sur la conformité au 20 septembre 2022. Cliquez ici pour en savoir plus sur ces mises à jour.