Réunions mensuelles du groupe d'orientation sur la conformité pour 2023
Dans le cadre de la transition vers les nouveaux critères, le GEC prévoit des réunions mensuelles du groupe d'orientation sur la conformité.
Dans le cadre de la transition vers les nouveaux critères, le GEC prévoit des réunions mensuelles du groupe d'orientation sur la conformité.
Le GEC organisera les 8 et 9 décembre 2022 des réunions du groupe d'orientation sur la conformité, qui se tiendront en trois temps et porteront sur un contenu identique.
Mises à jour récentes des documents d'orientation sur la conformité au 20 septembre 2022. Cliquez ici pour en savoir plus sur ces mises à jour.